Article 1 : Objet
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site.
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur Amazon ou Kobo.
Article 2 : Identification du vendeur
Société Adeline Grolleau – Environa
Micro-entreprise
Siège social : 18 rue Sébastien Mercier, 75015 Paris
SIREN n°800 483 513, dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
TVA intracommunautaire n° FR 17 800 483 513.
Téléphone : +33 (0)6 49 65 73 00
E-mail : adeline.grolleau@environa.eu
Article 3 : Caractéristiques essentiels des biens et services proposés
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique » Livre » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Adeline Grolleau (Environa) ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.environa.eu sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
La rubrique » Livre » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société Adeline Grolleau (Environa) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Adeline Grolleau (Environa) confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Adeline Grolleau (Environa) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Adeline Grolleau (Environa) dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
Lorsque le client clique sur »valider ma commande », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, complément…).
S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur »payer ma commande ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir »paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Article 6 : Paiement
Vous disposez des moyens de paiement suivants pour régler vos achats :
- cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Article 7 : Droit et délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le produit doit être retourné dans le même état que lors de sa réception. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
Article 8 : Livraison du bien
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Article 9 : Garantie légale de conformité pour la vente de bien
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, nous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.
Nous lui rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Article 10 : Médiateur à la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : medicys.fr, contact@medicys.fr;
- ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris
Conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de la société Adeline Grolleau (Environa) par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.